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Les trois issues possibles
Le véhicule peut être conservé par un héritier : il faut alors établir le certificat d'immatriculation à son nom, comme pour un changement de titulaire classique.
Il peut être vendu à un tiers : la succession cède le véhicule, et c'est l'acheteur qui fait établir la carte grise à son nom.
Il peut enfin être cédé pour destruction à un centre VHU agréé, si son état ne justifie plus de le conserver.
Les pièces propres à la succession
Au-delà des justificatifs habituels, le dossier exige la preuve de la qualité d'héritier : acte de notoriété établi par un notaire, ou attestation signée par l'ensemble des héritiers lorsque la succession est simple.
Si plusieurs héritiers existent, l'accord de tous est requis — qu'il s'agisse de conserver le véhicule au nom de l'un d'eux ou de le vendre.
L'acte de décès du titulaire est également demandé.
Transmission au conjoint ou en ligne directe
Entre époux, ou entre parents et enfants, la taxe régionale fait fréquemment l'objet d'une exonération. Le montant exact dépend du lien et de la région : il est calculé au moment de la demande, à partir des pièces fournies.Circuler entre-temps
Le véhicule peut continuer de rouler pendant la période de règlement de la succession, à condition que l'assurance soit maintenue. C'est ce point qu'il faut vérifier en premier : un contrat résilié au décès laisse le véhicule non couvert.
Une fois l'héritier identifié, le certificat doit être établi à son nom avant de poursuivre l'utilisation du véhicule de façon durable.
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Calculer mon tarifLes trois mois, et ce qu’ils couvrent
L'héritier dispose de trois mois à compter du décès pour faire établir la carte grise à son nom, s'il conserve le véhicule. Ce délai est plus long que le mois ordinaire d'un achat, précisément parce qu'une succession prend du temps à se régler.
Il ne s'applique pas si le véhicule est revendu dans l'intervalle : la succession peut céder directement le véhicule à un acheteur, sans établir de titre intermédiaire au nom d'un héritier. C'est souvent la voie la plus simple quand personne ne souhaite garder le véhicule.
L’assurance ne s’arrête pas au décès
Le contrat d'assurance se poursuit et couvre le véhicule pendant le règlement de la succession. C'est le premier point à vérifier auprès de l'assureur, car certains contrats prévoient une résiliation au décès du souscripteur.Les pièces propres à la succession
Au dossier habituel s'ajoutent les documents qui établissent la qualité d'héritier et l'accord des autres ayants droit. Leur nature dépend de la complexité de la succession.
- L'acte de décès du titulaire.
- L'attestation ou l'acte de notoriété établissant la qualité d'héritier.
- L'accord écrit des autres héritiers, lorsqu'il y en a plusieurs.
- Le certificat d'hérédité ou l'acte notarié pour les successions complexes.
- La carte grise d'origine, non barrée tant que le véhicule n'est pas cédé.
Vendre le véhicule au nom de la succession
Quand le véhicule est vendu sans passer par un héritier, c'est la succession qui cède. La carte grise est barrée avec la mention « vendu le », la date et l'heure, et signée par l'ensemble des héritiers ou par le notaire mandaté.
Le certificat de cession porte alors la mention de la succession, et les pièces justifiant la qualité d'héritier sont jointes au dossier de l'acheteur. Une signature manquante bloque la vente exactement comme pour un véhicule en cotitularité.
Questions fréquentes
Faut-il un notaire pour changer la carte grise après un décès ?
Pas systématiquement. Un acte de notoriété notarié est demandé pour les successions complexes ; une attestation signée par l'ensemble des héritiers suffit souvent pour les situations simples.
Peut-on vendre le véhicule sans refaire la carte grise au nom de l’héritier ?
Oui. La succession peut céder directement le véhicule à l'acheteur, avec les pièces justifiant la qualité d'héritier. Il n'est pas nécessaire d'établir un titre intermédiaire.
Peut-on continuer à rouler avec le véhicule du défunt ?
Pendant le règlement de la succession, oui, à condition que l'assurance soit maintenue. C'est le premier point à vérifier : certains contrats sont résiliés au décès du souscripteur.
Faut-il un notaire pour transférer la carte grise d’un défunt ?
Pas systématiquement. Pour une succession simple, une attestation signée par l'ensemble des héritiers suffit souvent. Le recours au notaire s'impose dès que la succession est complexe ou contestée.
Le transfert au conjoint survivant est-il gratuit ?
Non, il n'existe pas d'exonération générale au titre de la succession : la taxe régionale s'applique comme pour tout changement de titulaire, selon la puissance fiscale du véhicule et le tarif de la région du nouveau titulaire.
Plusieurs héritiers peuvent-ils figurer sur la carte grise ?
Oui, le véhicule peut être immatriculé au nom de plusieurs cotitulaires. C'est déconseillé si une revente est envisagée à court terme : chaque cotitulaire devra signer, et une absence suffit à bloquer la cession.
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