Après la demande

Le certificat provisoire d’immatriculation : durée et limites

Délivré dès la validation du dossier, le certificat provisoire remplace la carte grise pendant un mois. Il ne vaut pas titre de propriété.

Durée de validité
1 mois
France uniquement

3 min de lecture

Ce que le CPI permet

Il vous autorise à circuler sur le territoire français avec le véhicule, exactement comme une carte grise. Il doit être présenté en cas de contrôle, au format papier ou numérique selon ce que les forces de l'ordre acceptent.

Il permet également d'assurer le véhicule : les assureurs le reconnaissent comme justificatif d'immatriculation.

Ce qu’il ne permet pas

Il ne vaut pas titre de propriété : vous ne pouvez pas revendre le véhicule sur la seule foi d'un CPI.

Il n'est pas reconnu à l'étranger. Un déplacement hors de France avec un CPI expose à des difficultés en cas de contrôle, l'immatriculation n'étant pas vérifiable par les autorités locales.

Si vous devez franchir une frontière dans le mois qui suit votre demande, attendez la carte grise définitive ou reportez le déplacement.

Si la carte grise n’arrive pas

La carte grise définitive est fabriquée par l'Imprimerie nationale et envoyée en courrier suivi à l'adresse figurant au dossier. Le numéro de suivi permet de la localiser.

Une adresse incomplète est la cause la plus fréquente de non-distribution : un numéro d'appartement ou un nom sur la boîte aux lettres manquant suffit à faire revenir le pli.

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Ce qui figure sur le CPI, et pourquoi c’est utile

Le certificat provisoire porte le numéro d'immatriculation définitif, les caractéristiques du véhicule et l'identité du titulaire. C'est un document officiel, édité au nom de l'État, et non un accusé de réception de votre demande.

C'est pour cela qu'il suffit à faire fabriquer les plaques, à déclarer le véhicule à l'assureur et à circuler : le numéro ne changera pas entre le provisoire et le titre définitif.

Que faire du CPI une fois la carte grise reçue

Le certificat provisoire n'a plus de valeur dès lors que la carte grise définitive est entre vos mains. Il n'y a rien à renvoyer et rien à conserver : seul le titre définitif doit se trouver à bord du véhicule.

Conservez en revanche le certificat de cession et l'ancienne carte grise barrée, qui constituent la preuve de la transaction. Ce sont eux qu'on redemande en cas de litige sur la date de vente, pas le provisoire.

Circuler à l’étranger avec un CPI

Le certificat provisoire est un document français. Il est généralement accepté dans l'Union européenne, mais sa reconnaissance n'est pas garantie partout et les forces de l'ordre étrangères ne le connaissent pas toujours.

Pour un trajet hors de France pendant la période provisoire, il est prudent d'emporter également le certificat de cession et l'ancienne carte grise barrée, qui permettent d'expliquer la situation.

Un mois, et pas renouvelable à volonté

Le CPI vaut un mois. S'il expire sans que la carte grise soit arrivée, le véhicule ne doit plus circuler : il faut d'abord comprendre pourquoi le titre n'a pas été expédié, en général une adresse erronée ou un courrier non distribué.

Questions fréquentes

Mon CPI expire et je n’ai pas reçu ma carte grise, que faire ?

Vérifiez d'abord le suivi du courrier. Si le pli est revenu, une nouvelle expédition peut être demandée. Dans l'intervalle, un CPI ne peut pas être prolongé : c'est la carte grise définitive qui prend le relais.

Puis-je faire les plaques avec un CPI ?

Oui. Le numéro d'immatriculation définitif figure sur le CPI : il permet de faire fabriquer les plaques immédiatement.

Le CPI est-il valable pour passer le contrôle technique ?

Oui, il est accepté par les centres de contrôle technique comme justificatif d'immatriculation.

Le CPI permet-il d’assurer le véhicule ?

Oui. L'assureur a besoin du numéro d'immatriculation et des caractéristiques du véhicule, qui figurent tous deux sur le certificat provisoire. Aucun assureur ne peut exiger la carte grise définitive pour établir un contrat.

Dois-je garder le CPI dans la voiture ?

Oui, pendant toute sa durée de validité : c'est lui qui justifie que le véhicule est régulièrement immatriculé à votre nom. Une fois la carte grise reçue, c'est elle, et elle seule, qui doit se trouver à bord.

Puis-je vendre un véhicule avec un simple CPI ?

C'est déconseillé : l'acheteur aura besoin du titre définitif barré pour immatriculer le véhicule à son nom. Mieux vaut attendre la carte grise, sauf à devoir ensuite demander un duplicata pour pouvoir le barrer.

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