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Perte, vol, détérioration : trois points de départ
En cas de vol, il faut d'abord déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et conserver le récépissé : il est exigé au dossier.
En cas de perte, une simple déclaration de perte suffit, à établir en ligne ou au moment de la demande.
En cas de détérioration, il faut restituer le titre abîmé : il n'y a ni plainte ni déclaration à faire.
Le coût
Un duplicata n'est pas soumis à la taxe régionale : seules restent dues la taxe de gestion de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €, soit 13,76 € au total.
S'y ajoutent les frais de service du prestataire si vous ne passez pas directement par l'ANTS.
Pas de taxe régionale sur un duplicata
C'est la différence majeure avec un changement de titulaire : vous ne payez pas une seconde fois la taxe liée à la puissance de votre véhicule.Rouler en attendant
La déclaration de perte ou le récépissé de plainte permet de circuler un mois en France. Un certificat provisoire est ensuite délivré lorsque la demande est validée.
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Calculer mon tarifLes pièces à fournir
Le dossier d'un duplicata est plus léger que celui d'un changement de titulaire, parce qu'il n'y a ni cession ni nouveau propriétaire. Il repose sur une déclaration et sur la preuve que vous êtes bien le titulaire du titre perdu.
- La déclaration de perte, ou le récépissé de déclaration de vol établi par la police ou la gendarmerie.
- Une pièce d'identité en cours de validité du titulaire.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Le mandat d'immatriculation, si vous passez par un professionnel habilité.
- Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, lorsque le véhicule y est soumis.
Vol et perte ne se déclarent pas au même endroit
Un vol se déclare à la police ou à la gendarmerie, qui délivre un récépissé. Une perte se déclare directement au moment de la demande de duplicata : passer au commissariat pour une simple perte fait perdre du temps sans rien apporter au dossier.Le cas de la carte grise détériorée
Une carte grise déchirée, lavée en machine ou devenue illisible n'est pas perdue : elle doit être restituée. La demande s'appelle alors un duplicata pour détérioration, et l'ancien titre est joint au dossier plutôt que déclaré perdu.
La distinction compte : déclarer perdue une carte grise que l'on détient encore revient à faire une fausse déclaration, et le titre déclaré perdu est invalidé dans le fichier national. S'il réapparaît, il ne vaut plus rien.
Duplicata ou changement d’adresse : ne pas confondre
Beaucoup de demandes de duplicata sont en réalité des changements d'adresse. Si votre carte grise existe mais porte une adresse qui n'est plus la vôtre, ce n'est pas un duplicata qu'il faut demander : c'est une mise à jour d'adresse, obligatoire dans le mois qui suit le déménagement.
Les trois premiers changements d'adresse ne donnent pas lieu à l'édition d'un nouveau titre : une étiquette autocollante est envoyée, à apposer sur la carte grise existante. Au quatrième, un titre neuf est édité.
Questions fréquentes
Puis-je demander un duplicata si la carte grise n’est pas à mon nom ?
Non. Seul le titulaire inscrit peut demander un duplicata. Si vous avez acheté le véhicule sans faire la carte grise à votre nom, c'est un changement de titulaire qu'il faut engager, pas un duplicata.
Que faire si je retrouve la carte grise après avoir demandé un duplicata ?
L'ancien titre est annulé dès la délivrance du duplicata : il doit être détruit, et ne peut plus servir à aucune démarche.
Le duplicata change-t-il mon numéro d’immatriculation ?
Non. Le numéro reste identique, le duplicata reprenant à l'identique les informations du titre d'origine.
Combien de temps faut-il pour recevoir un duplicata ?
Le certificat provisoire est délivré dès la validation du dossier et autorise à circuler un mois. La carte grise définitive est ensuite fabriquée par l'Imprimerie nationale et acheminée en courrier suivi.
Puis-je vendre un véhicule dont j’ai perdu la carte grise ?
Non, pas en l'état : l'acheteur a besoin de l'ancien titre barré pour immatriculer le véhicule à son nom. Il faut demander un duplicata avant la vente, puis barrer ce duplicata au moment de la cession.
Que se passe-t-il si ma carte grise est volée avec le véhicule ?
Déclarez le vol du véhicule aux forces de l'ordre : l'immatriculation est alors inscrite au fichier des véhicules volés, ce qui empêche toute revente. La demande de duplicata n'a de sens qu'une fois le véhicule retrouvé.
Un duplicata coûte-t-il le même prix qu’une carte grise ?
Non. Un duplicata n'est pas soumis à la taxe régionale, qui représente l'essentiel du coût d'une immatriculation. Seules restent dues la taxe de gestion de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €, soit 13,76 € de taxes.
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