Carte grise de moto et de scooter : prix et démarche

Pour une voiture, la réduction de moitié sur la taxe régionale ne s'applique qu'au-delà de dix ans. Pour une moto, un scooter ou un cyclomoteur, elle s'applique dès la première immatriculation et ne dépend pas de l'âge du véhicule.

Le calcul reste le même : puissance fiscale (case P.6) multipliée par le tarif du cheval fiscal de votre région, le tout divisé par deux. S'ajoutent les 11 € de taxe de gestion et les 2,76 € de redevance d'acheminement, qui ne sont jamais réduits.

Tout cyclomoteur mis en circulation depuis le 1er juillet 2004 doit être immatriculé. Ceux antérieurs à cette date devaient l'être depuis le 31 décembre 2010 : rouler sans immatriculation expose à une amende et à l'immobilisation.

La puissance fiscale d'un cyclomoteur étant de 1 CV, la taxe régionale reste faible : l'essentiel du coût tient à la taxe de gestion et à la redevance d'acheminement.

Les deux-roues utilisent un format de plaque spécifique, plus petit que celui des voitures, et une seule plaque est exigée — à l'arrière. Elle doit être homologuée et fixée de façon permanente.

Le numéro figure sur le certificat provisoire dès la validation du dossier : vous pouvez faire fabriquer la plaque sans attendre la carte grise définitive.

Le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues est entré en vigueur en 2024. Pour une vente, les règles de validité sont les mêmes que pour une voiture : le procès-verbal doit dater de moins de six mois au jour de la cession, lorsque le véhicule y est soumis.

Le montant dépend de deux choses seulement : la puissance fiscale inscrite en case P.6 de la carte grise, et la région du titulaire. Le tarif du cheval fiscal varie du simple au double selon l'endroit où vous habitez — 43 € en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Hauts-de-France, 60 € dans la plupart des autres régions, 68,95 € en Île-de-France.

La formule est toujours la même : puissance fiscale × tarif régional, divisé par deux pour un deux-roues, auxquels s'ajoutent 11 € de taxe de gestion et 2,76 € de redevance d'acheminement. Ces deux derniers montants sont nationaux et ne se négocient pas.

• Un scooter 50 cm³ (1 CV) en Occitanie : 29,75 € de taxe régionale, soit 43,51 € au total.
• Une 125 cm³ de 2 CV dans les Hauts-de-France : 43 € de taxe régionale, 56,76 € au total.
• Une routière de 8 CV en Île-de-France : 275,80 € de taxe régionale, 289,56 € au total.

Le dossier d'un deux-roues ne diffère pas de celui d'une voiture. Quatre pièces reviennent dans tous les cas, auxquelles s'ajoutent les documents propres à l'achat d'occasion.

• Une pièce d'identité en cours de validité du nouveau titulaire.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Le permis correspondant à la catégorie du véhicule (A, A1, A2 ou AM selon la cylindrée).
• L'ancienne carte grise barrée, datée, signée et portant la mention « vendu le » ou « cédé le ».
• Le certificat de cession signé par les deux parties.
• Le procès-verbal de contrôle technique, lorsque le véhicule y est soumis.

Une moto importée, un modèle ancien jamais immatriculé ou un véhicule dont le titre a disparu ne relèvent pas de la démarche ordinaire. Dans le premier cas, il faut un quitus fiscal et un certificat de conformité ; dans le deuxième, une attestation du constructeur ou une homologation à titre isolé ; dans le troisième, un duplicata avant toute vente.

Les motos de plus de trente ans peuvent prétendre à une carte grise de collection, qui suppose une attestation de la FFVE. Elle allège les contraintes de contrôle technique mais restreint certains usages : c'est un choix, pas une simple formalité administrative.